Conditions générales

Mise à jour : juillet 2026

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales (CG) s’appliquent à tous les dons, contributions et adhésions de soutien effectués en faveur de l’association itreebute (Herzog-Friedrich-Strasse 28, A - 6020 Innsbruck, ZVR : 1534488472) via le site web itreebute.com ainsi que les liens de paiement mis à disposition par itreebute.

2. Partie contractante

La partie contractante est l’association à but non lucratif itreebute, Herzog-Friedrich-Strasse 28, A - 6020 Innsbruck, Autriche, joignable à l’adresse office@itreebute.com.

3. Dons et contributions

Les dons à itreebute sont des contributions volontaires sans droit à une contrepartie. Par ton don, tu soutiens les objectifs statutaires et d’utilité publique de l’association, en particulier la réalisation de projets régionaux en faveur de la durabilité au Tyrol. Il n’existe aucun droit à la réalisation d’un projet déterminé ; l’association utilise les fonds dans le cadre de ses objectifs d’utilité publique.

4. Traitement des paiements

Le traitement des paiements est assuré par le prestataire de services de paiement externe Stripe. Les conditions et les dispositions relatives à la protection des données de Stripe s’appliquent en complément. Les contributions uniques et récurrentes (par ex. contributions de soutien mensuelles ou annuelles) sont prélevées selon l’option choisie lors du paiement.

5. Contributions récurrentes et résiliation

Les contributions de soutien récurrentes peuvent être résiliées à tout moment avec effet pour l’avenir. Une simple notification par e-mail à office@itreebute.com suffit. Les contributions déjà versées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.

6. Avantage fiscal et déductibilité des dons

itreebute bénéficie officiellement de l’avantage fiscal pour les dons (numéro d’enregistrement NT 31770). Les dons à l’association sont donc déductibles des impôts dans le cadre légal. Afin de les prendre en compte dans le cadre de la transmission automatique des données à l’administration fiscale, nous avons besoin du nom et du prénom ainsi que de la date de naissance de la personne donatrice.

7. Droit de rétractation

Étant donné que les dons constituent des contributions volontaires sans contrepartie, il n’existe aucun droit légal de rétractation au sens de la loi autrichienne sur les contrats à distance et hors établissement (FAGG). Si tu as effectué un don par erreur, merci de nous contacter rapidement. Nous nous efforçons de trouver une solution équitable.

8. Responsabilité

L’association n’est responsable que des dommages résultant d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave. La responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure permise par la loi.

9. Protection des données

Tu trouveras des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité.

10. Dispositions finales

Le droit autrichien s’applique, à l’exclusion des règles de renvoi. Le for compétent est, dans la mesure permise par la loi, le tribunal matériellement compétent d’Innsbruck. Si certaines dispositions des présentes CG devaient être invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

Cette traduction est fournie à titre indicatif. Seule la version allemande fait foi.